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Titre :

31 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003003240 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges est complétée comme suit :
  " 3° le marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2003.
  Bruxelles, le 31 juillet 2003.
  D. REYNDERS.