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Titre :

1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005 - est fixé à 4,50 %, soit le taux d'intérêt minimum garanti pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2003.
  Bruxelles, le 1er septembre 2003.
  D. REYNDERS.