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Titre :

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de l'Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 juin 1991.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE