11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
Art. 1er, 2-9
Article 1er. A la rubrique I, chiffre 1, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, les mots " les cervidés; " sont insérés entre les mots " semi-gros; " et " les chevaux vendus... ".
Art.2. Dans la rubrique III du tableau A de l'annexe au même arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, remplacée par l'arrêté royal du 27 juin 1980, les mots " pour la consommation humaine " sont insérés entre les mots " mollusques " et ", y compris ".
Art.3. L'intitulé du tableau A, rubrique XVII, de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, est remplacée comme suit : " Médicaments et dispositifs médicaux ".
Art.4. La rubrique XVII, chiffre 1 du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, précité, est remplacé comme suit :
" 1. a) Toute substance ou composition visée à l'article 1er de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et enregistrée comme médicament par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions ou pour laquelle l'autorisation de mise sur le marché visée à l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 1) de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments a été notifiée au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
b) Le sang et les plaquettes, plasma et globules blancs et rouges destinés à être administrés à l'homme ou à l'animal pour l'usage thérapeutique ou prophylactique, non visés sous le point a) ci-avant.
c) Les médicaments à usage humain ou vétérinaire préparés par le pharmacien et vendus par lui dans son officine. "
Art.5. La rubrique XVII, chiffre 2 du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, précité, est abrogé.
Art.6. La rubrique XVII, chiffre 3 du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, précité, est remplacé comme suit :
" 3) Les ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, etc.), incorporant un médicament ayant une action accessoire à celle du dispositif, ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales; les trousses et boîtes de secours garnies, ainsi que les biens similaires, pour soins de première urgence. "
Art.7. A la rubrique XVII, chiffre 5 du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, précité, les mots " des solutions d'insuline " sont remplacés par les mots " d'insuline ".
Art.8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.
Art. 9. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.