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Titre :

23 MAI 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983904515 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente est abrogé.

Art.2. L'article 26 du même arrêté royal est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.
  Donné à Bruxelles, le 23 mai 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.