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Titre :

5 MAI 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1er, 2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 1er juin 2003 pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.

Art. 2. Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 mai 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.