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Détails

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Numac
2003003283
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mai 2003
Date d'entrée en vigueur
19 mai 2003

9 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.

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