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Titre :

3 MAI 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 128 et 129 de la loi-programme du 2 août 2002.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009035560 

Articles :

Article 1. Les articles 128 et 129 de la loi-programme du 2 août 2002 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2004.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2004.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.