Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.

Table des matières :

Art. 1er, 2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications des règles de la compensation de Clearnet s.a., qui apparaissent en caractères soulignés et barrés dans la version coordonnée des règles annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2003.
  Bruxelles, le 20 mars 2003.
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N. Modifications des règles de la compensation de Clearnet s.a.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 13-05-2003, p. 25521-25561).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 mars 2003.
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.