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Titre :

31 MARS 2003. - Arrêté royal attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Trésorerie pendant la durée de la cellule provisoire.

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-12-03/05, art. 11, 2°, 002; En vigueur : 09-12-2009>