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Titre :

19 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées aux règles des marchés d'Euronext Brussels.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001003263 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications des Règles des marchés d'Euronext Brussels qui apparaissent en caractères soulignés dans la version coordonnée des règles annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2003.
  Bruxelles, le 19 mars 2003.
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N. Règles des marchés d'Euronext Brussels.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 14-05-2003, p. 25719-26044).
  Le Président du Conseil d'administration de Euronext Brussels s.a.,
  O. LEFEBVRE
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2003.
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.