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Titre :

27 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 13 du 29 décembre 1992 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992003828 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 13, du 29 décembre 1992, relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1999, les mots " et, le cas échéant, restitué par ce dernier " sont supprimés.

Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 mars 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS