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Titre :

12 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971102906 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 60 de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, remplacé par l'arrêté royal du 12 mars 2002, les mots " 31 décembre 2001 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2004 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 mars 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS