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Titre :

27 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'attribution en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement.

Table des matières :

Art. 1er, 2-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003003137  2003003576 

Articles :

Article 1er. Le fonds budgétaire, créé au sein de la section " Dette publique " du budget général des dépenses par l'article 26 de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, dénommé " Recettes non-fiscales diverses destinées au Fonds de vieillissement ", est alimenté, pour l'année 2003, par le dividende versé à l'Etat par Belgacom en 2003.

Art.2. Le fonds budgétaire dont question à l'article 1 de cet arrêté est alimenté, pour l'année 2003, par le versement par la Banque Nationale de Belgique de recettes suite à la non-rentrée de billets de banque.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS