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Titre :

28 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 mars 2003 au 3 mars 2005.

Table des matières :

Art. 1er, 2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1998-2001-2003-2005 est fixé à 5,00 %, soit le taux d'intérêt minimum garanti pour la période du 4 mars 2003 au 3 mars 2005.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mars 2003.
  Bruxelles, le 28 février 2003.
  D. REYNDERS.