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Titre :

11 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 11 décembre 2003.
  Mme M. ARENA

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle.
  (Pour le Règlement, voir CN : %%2003-12-11/32%%)