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Titre :

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993000049 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, est complété par les rubriques suivantes :
  a) " 40° aux membres du personnel chargés de l'intendance du Val Duchesse et du Palais d'Egmont, domaines gérés par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement; "
  b) " 42° aux membres du personnel chargés de l'accueil d'enfants organisé par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement; "
  c) " 43° aux membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement affectés au service du réseau SOLVIT de l'Union européenne; "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 1er, a) qui produit ses effets le 1er mai 2001.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE