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Titre :

16 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993000049 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, est complété par la rubrique suivante :
  " 44° aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés des tâches spécifiques de contrôle et de laboratoire; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 mai 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE.