28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires.
CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat.
Art. 1
CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux.
Art. 2, 33, 3
CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.
Art. 4-5
CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat.
Art. 6-10
CHAPITRE 5. - Dispositions transitoires.
Art. 11-14