7 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2002 accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics.
Art. 1er, 2-3
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 2002 accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, les membres du personnel qui ont été titulaires entre le 1er janvier et le 31 octobre 2002 d'un grade des niveaux 4, 3 ou D et qui, au 1er novembre 2002, sont titulaires d'un grade d'un autre niveau, perçoivent une prime d'intégration en 2002. "
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 13 janvier 2003.
Art. 3. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE.