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Sources connexes

Numac
2003000932
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 mars 2004

11 DECEMBRE 2003. - Circulaire ministérielle PLP 34 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2004 à l'usage des zones de police.

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