1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel.
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