9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre.
Art. 1-3
Article 1. Dans l'article 1er, alinéa 1er, 2°, c), de l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre, les mots " la Direction générale de la Protection civile " sont remplacés par les mots " la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention ".
Art.2. L'article 1er, alinéa 1er, 3°, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" 3° les fonctionnaires de niveau A appartenant aux administrations visées au 2°, a), b), c) et d), et les agents de niveau B appartenant à la " cellule foot " de l'administration visée au 2°, d) qui, en raison de leurs fonctions, ont été désignés nommément et par écrit à cette fin par le Ministre duquel ils relèvent. "
Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX