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Titre :

28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989000460 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 9°, de l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques, modifié par l'arrêté royal du 17 décembre 2001, les mots " Organisatie Socialistische Partij, en abrégé OSP, désignée par le parti SP.A " sont remplacés par les mots " Beheer Financiën Kartel sp.a/spirit, en abrégé BEFINKA, désignée par le cartel SP.a/Spirit ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.