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Titre :

13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal allouant une subvention à l'International Centre for Migration Policy Development pour assumer le secrétariat du Groupe Budapest en 2003.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une subvention de 32.226 EUR est allouée à l'International Centre for Migration Policy Development afin d'assurer le bon fonctionnement du secrétariat du Groupe de Budapest durant l'année 2003.

Art.2. La dépense est imputable à l'allocation de base 13.55.03.3501 du budget général des dépenses pour 2003.

Art.3. Le paiement de cette subvention est subordonné à la production d'un rapport détaillé des activités et des comptes de l'organisation.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Athènes, le 13 septembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.