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Titre :

29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant attribution des nouveaux grades et des nouvelles échelles de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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