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Titre :

29 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997000029 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers, les mots " l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile, " sont insérés entre les mots " le service Finances et Frais d'entretien " et les mots " le service d'Information aux Réfugiés ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 juin 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN.