25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
Art. 1er, 2-3
Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :
1° sous le titre " Province de Luxembourg ", le mot " Libin " est inséré entre les mots " Léglise " et " Marche-en-Famenne ";
2° sous le titre " Province de Flandre orientale " :
- le mot " Lovendegem " est inséré entre les mots " Lierde " et " Melle ",
- le mot " Sint-Laureins " est inséré entre les mots " Renaix " et " Sint-Martens-Latem ",
- le mot " Zottegem " est inséré entre les mots " Zomergem " et " Zulte ";
3° sous le titre " Province de Flandre occidentale " :
- le mot " Blankenberge " est inséré entre les mots " Beernem " et " Bruges ",
- le mot " Damme " est inséré entre les mots " Bruges " et " De Panne ",
- le mot " Ypres " est inséré entre les mots " Ichtegem " et " Izegem ",
- le mot " Koekelare " est inséré entre les mots " Izegem " et " Ledegem ",
- le mot " Ruiselede " est inséré entre les mots " Roulers " et " Staden ",
- le mot " Wevelgem " est inséré entre les mots " Torhout " et " Zedelgem ".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 juin 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.