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Titre :

8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Orphal Crucke en matière de sécurité lors des matches de football.

Table des matières :

Art. 1er, 2-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art.2. Pour le stade Orphal Crucke, sis à la Leuzesesteenweg 183A, à 9600 Ronse, le périmètre est délimité par : la Moortelstraat à partir du croisement avec la Pontstraat et la Oude Pontstraat jusqu'au croisement avec la Doorniksesteenweg, la Doorniksesteenweg (direction Viermaartlaan) jusqu'au croisement avec la Leuzesesteenweg, la Leuzesesteenweg (direction Leuze) jusqu'au croisement avec la Biest, la Biest jusqu'au croisement avec la Pontstraat, la Pontstraat (direction Doorniksesteenweg) jusqu'au croisement avec la Moortelstraat.
  Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.