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Titre :

14 JANVIER 2003. - Arrêté royal visant la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations et la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003000410  2003000411 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article premier de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations les mots " de deux séminaires " sont remplacés par les mots " d'un séminaire ".

Art.2. Dans l'article premier de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations les mots " d'un séminaire " sont remplacés par les mots " de deux séminaires ".

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.