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Titre :

15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995000521 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 7, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu, les mots " le Ministre de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " le Ministre de l'Intérieur ou son délégué ".

Art. 2. Dans l'article 8, alinéa 2, du même arrêté, les mots " le Ministre de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " le Ministre de l'Intérieur ou son délégué ".
  A. DUQUESNE.