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Titre :

29 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003, respectivement à Aubel et à Heuvelland.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants :
  - bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 1300 inclusivement ;
  - bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est supérieur à 1300 ainsi que les électeurs qui ont été inscrits après que la liste a été dressée.
  Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, Aubel

Art.2. Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour ces élections, dans la commune de Heuvelland dans le bureau n° 14, salle " De Walvis ", Hooghofstraat 2/A, à Wulvergem.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 29 avril 2003.
  A. DUQUESNE.