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Titre :

26 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une " subvention fédérale de base " et d'une " allocation pour équipement de maintien de l'ordre public " à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une " allocation un contrat de sécurité et de société " à certaines communes pour l'année 2003.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - La subvention fédérale de base.
Art. 2-4
CHAPITRE III. - L'allocation pour équipement de maintien de l'ordre public.
Art. 5
CHAPITRE IV. - L'allocation à certaines communes qui avaient conclu un contrat de sécurité et de société.
Art. 6
CHAPITRE V. - Disposition diverse.
Art. 7-9
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004000654  2004000655  2006000232  2006000235  2006000999  2007000973  2008001062  2009000884  2019031096  2020016441  2021034286  2023030091  2023048303 

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