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Titre :

9 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont interdits lors des élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 :
  1° sur la demande motivée du parti AGALEV, le sigle GROEN;
  2° sur la demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams, les sigles E.V.P., C.D. et C.V.P.;
  3° sur la demande motivée du Centre démocrate Humaniste, les sigles PSC, CSP, PPE, PSC-PPE et PSC-CSP;
  4° sur la demande motivée du parti ECOLO, le sigle VERTS.;
  5° sur la demande motivée du parti Front démocratique des Francophones, les sigles PRL-FDF, FDF, FDF-RW, RW, FDF-PPW, FDF-CFE, EFE-FDF et FDF-ERE;
  6° sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF et PFF-PRL;
  7° sur la demande motivée du Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles VU, VU-EVA et VU-ID;
  8° sur la demande motivée du Parti Socialiste, les sigles P.S.B. et S.P.B.;
  9° sur la demande motivée du parti Sociaal progressief alternatief, les sigles BSP et SP;
  10° sur la demande motivée du parti Vlaamse Liberalen en Democraten, le sigle P.V.V.;
  11° sur la demande motivée du parti Vlaams Blok, le sigle VL.BLOK.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 9 avril 2003.
  A. DUQUESNE.