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Titre :

26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi en matière de sécurité lors des matches de football.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010000247 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2010-03-22/12, art. 3, 002; En vigueur : 07-05-2010>