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Titre :

4 FEVRIER 2003. - Arrêté royal remplaçant le chef-lieu du canton électoral d'Oosterzele par Merelbeke.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1894041255 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le tableau visé à l'article 87 du Code électoral, et annexé audit Code, remplacé par la loi du 16 juillet 1993 et modifié par la loi du 13 décembre 2002, Oosterzele, chef-lieu du canton électoral composé par les communes de Gavere, Melle, Merelbeke et Oosterzele, circonscription électorale de Flandre orientale, est remplacé par Merelbeke.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 février 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.