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Titre :

16 JANVIER 2003. - Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2003 et mise à jour au 08-05-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004000402  2008000006  2009009303 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-04-29/05, art. 5, 004; En vigueur : 01-01-2009>