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Détails

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Numac
2003000052
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 janvier 2003
Date d'entrée en vigueur
indéterminée (ART. (11))

10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel réglant les communications entre les centrales de gardiennage et le point de contact policier.

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