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Détails

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Numac
2002A14246
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
30 octobre 2002

21 JUIN 2002. - Règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.

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