10 JUILLET 2002. - Convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002, conclue au sein du Conseil national du travail, relative au [...] reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés (Convention enregistrée le 18 juillet 2002 sous le numéro 63401/CO/300). <CCT82B2007-07-17/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-2007; pour le commentaire, voir CCT82B2007-07-17/34, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 21-11-2007).

Numac

2002A13104

Langue

FR

Type

Varia

Date de publication

5 octobre 2002

Date d'entrée en vigueur

5 septembre 2002

10 JUILLET 2002. - Convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002, conclue au sein du Conseil national du travail, relative au [...] reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés (Convention enregistrée le 18 juillet 2002 sous le numéro 63401/CO/300). <CCT82B2007-07-17/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-2007; pour le commentaire, voir CCT82B2007-07-17/34, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 21-11-2007).

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