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Titre :

12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification des dispositions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000014264 

Arrêté(s) d’exécution :

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