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Détails

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Numac
2002036605
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2002
Date d'entrée en vigueur
10 janvier 2003

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2001 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION).

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