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Titre :

8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997035953 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial, les mots "au dernier jour de classe de septembre" sont remplacés par les mots "au premier jour de classe d'octobre".

Art.2. A l'article 17 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  1° au § 1, le troisième tiret est remplacé par ce qui suit :
  " type 3 : 2, 1;";
  2° au § 1, le cinquième tiret est remplacé par ce qui suit :
  " type 6 : 2, 1;";
  3° la dernière phrase du § 2 est supprimée.

Art.3. A l'article 19, § 1er, du même arrêté, la dernière phrase est supprimée.

Art.4. L'article 22 du même arrêté est abrogé.

Art.5. A l'article 25, § 3, du même arrêté, la dernière phrase est supprimée.

Art.6. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002, à l'exception de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er septembre 2000.

Art. 7. La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 novembre 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN.