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Titre :

25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 12 et 15 du décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif " Vlaams Audiovisueel Fonds " (Fonds audiovisuel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 26-08-2014)

Table des matières :

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1994035539  1994035540 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2014-04-25/I2, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2014>