8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2009 et mise à jour au 25-07-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2009200333 2014036640

Articles :

[Abrogé] <AGF 2024-06-07/16, art. 17, 004; En vigueur : 04-08-2024>

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