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Titre :

6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011035373 

Articles :

Article 1. Le Gouvernement flamand décide de déclarer recevable et équivalente la demande de dérogation, jointe comme annexe, pour ce qui concerne la forme d'enseignement "enseignement secondaire général", aux objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement ordinaire général, introduite par le pouvoir organisateur de la " Middelbare Rudolf Steinerschool Vlaanderen, Kasteellaan 54, à 9000 Gent " et par le pouvoir organisateur de la " Hiberniaschool, Volkstraat 40, à 2000 Antwerpen ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 septembre 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN.

ANNEXE.
Art. N. (Annexe non traduite. Voir original néerlandais).