6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'encadrement intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2005 et mise à jour au 20-09-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2005036296 2008204208 2019011728 2019041513

Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-07-16/34, art. 72,1°, 008; En vigueur : 01-09-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)