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Titre :

9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2002 en Région flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1
CHAPITRE II. - L'approvisionnement.
Art. 2-8
CHAPITRE III. - L'élevage.
Art. 9-11
CHAPITRE IV. - Dispositions finales
Art. 12

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