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Titre :

6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions d'allocation de moyens supplémentaires aux universités flamandes dans l'année budgétaire 2002 et fixant la forme et le contenu des protocoles d'accord (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003035267 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,151°, 002; En vigueur : 01-01-2017>