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Titre :

22 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Roeiliga v.z.w." (TRADUCTION).



Table des matières :


Art. M



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1996036088 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.